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Chronologie des publications

  1. « Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs, obs. sous CE, 11 mars 2024, Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, n° 488227 », AJCT, juillet-août 2024, Dalloz, p. 441-442.
  2. « Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions, obs. sous CE, 18 mars 2024, Sté Orange, n° 470162 », AJCT, juillet-août 2024, Dalloz, p. 438-439.
  3. « Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours, obs. sous CE, 16 février 2024, M. A., n° 444996 », AJCT, juillet-août 2024, Dalloz, p. 436-437.
  4. « Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !, obs. sous Cass. 8 mars 2024, Sté C., n° 21-12.560, Cass. 8 mars 2024, Sté C., n° 21-21.230 », AJCT, juillet-août 2024, Dalloz, p. 435-436.
  5. avec G. Tréguier, « Expulsion d'un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris, n° 4312 », Droit de la Voirie, n° 239, juillet-août 2024, p. 115-117.
  6. « Réélection au Conseil de l'Ordre : un ancien Bâtonnier n'est pas un élu comme les autres, note sous CE, 29 mai 2024, M. B., n° 472307 » Lexbase Avocats, n° 349 du 4 juillet 2024.
  7. « Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif, note sous CE, 22 mars 2024, Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, req. n° 455107 », RDSS, mai-juin 2024, Dalloz, p. 498-506.
  8. « Une commune fait condamner l'Etat pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement, obs. sous CE, 1er mars 2024, Commune de L'Hay-les-Roses, n° 488693 », AJCT, juin 2024, Dalloz, p. 379-380.
  9. « Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques, obs. sous CE, 5 février 2024, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, n° 475508 », AJCT, juin 2024, Dalloz, p. 380-381.
  10. « L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique, obs. sous TA Marseille, 15 janvier 2024, M. B., n° 2105073 », AJCT, mai 2024, Dalloz, p. 320-321.
  11. « Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie, obs. sous TA Strasbourg, 19 décembre 2023, Mme B., n° 2203858 », AJCT, avril 2024, Dalloz, p. 256-257.
  12. « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?, obs. sous CEDH, 9 novembre 2023, Legros et autres c. France, n° 72173/17 », AJCT, mars 2024, Dalloz, p. 180-181.
  13. « CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information, note sous CE, 13 février 2024, Ass. RSF, n° 463162 » Lexbase Public, n° 737 du 7 mars 2024.
  14. « Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier, obs. sous TA Marseille, 5 octobre 2023, M. S., n° 2104273 », AJCT, février 2024, Dalloz, p. 122-123.
  15. « Boulodrome municipal : pas d’expulsion du domaine public si c’est du domaine…privé, obs. sous TA Paris, 25 septembre 2023, Ville de Paris, n° 2320641 », AJCT, janvier 2024, Dalloz, p. 56-57.
  16. avec T. Cazeneuve, « Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation », Jurisport, janvier 2024, Dalloz, p. 38-40.
  17. « Responsabilité fautive de l’État pour n’avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19, note sous CAA Paris, 6 octobre 2023, Mme B., n° 22PA03879 » Revue Droit et Santé, n° 117, janvier 2024, p. 38-41.
  18. « Interdiction de déplacement des supporters de football : le bon grain et l'ivraie », Le Club des Juristes, 2 janvier 2024.
  19. « Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif, obs. sous CE, 28 juin 2023, Sté Voltalia, n° 456291 », AJCT, décembre 2023, Dalloz, p. 698-699.
  20. « Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé, note sous CAA Paris, 24 octobre 2023, AP-HP et autres, req. n° 23PA03538 », RDSS, novembre-décembre 2023, Dalloz, p. 1071-1083.
  21. « Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire Grand-Paris-Nord, note sous TA Montreuil, 10 juillet 2023, Synd. Sud Santé Solidaires de l'AP-HP et autres, req. n° 2207973 », Revue Droit et Santé, n° 116, novembre 2023, p. 891-893.
  22. « Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ? Vous reprendrez bien un peu de sécurité juridique ? », AJCT, novembre 2023, Dalloz, p. 589.
  23. « La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation, obs. sous CE, 3 mai 2023, M. A., n° 438248 », AJCT, octobre 2023, Dalloz, p. 582-583.
  24. « Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, Droit et Société, n° 35, LGDJ, 2022, Les Cahiers du droit, vol. 64, n° 3, septembre 2023, p. 627-630
  25. « Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs, obs. sous CE, 7 avril 2023, Sté Pacific Mobile Télécom, n° 468496 », AJCT, septembre 2023, Dalloz, p. 515-516.
  26. « Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement de supporters de football, commentaire sous CE, ord., 20 avril 2023, Association nationale des supporters, req. n° 473418 », Jurisport, septembre 2023, Dalloz, p. 35-37.
  27. « Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes, obs. sous TC, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg c. Sté SGTP 67, n° 4266 », AJCT, juillet 2023, Dalloz, p. 447-448.
  28. « Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage, obs. sous TA Châlons-en-Champagne, ord., 9 janvier 2023n° 2202807 », AJCT, mai 2023, Dalloz, p. 295-296.
  29. « Expropriation : quand l'arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel, note sous CE, 25 janvier 2023, Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, n° 458930 », Droit de la voirie, mai-juin 2023, p. 78-80.
  30. « Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation, obs. sous CE, 13 septembre 2022, Commune de Saint-Félicien, n° 458930 », AJCT, avril 2023, Dalloz, p. 243-244.
  31. avec G. Tréguier, « Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif, note sous CE, 8 mars 2023, Communauté de communes Randon-Margeride, req. n° 451725 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 703 du 13 avril 2023.
  32. « Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité », AJCT, mars 2023, Dalloz, p. 137.
  33. « Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription, note sous Cass, 4 janvier 2023, n° 21-18.993, Cass, 4 janvier 2023, n° 21-19.791 », Droit de la voirie, mars-avril 2023, p. 39-41.
  34. « Dopage : précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD, commentaire sous CE, 27 septembre 2022, Mme A., req. n° 462122 », Jurisport, mars 2023, Dalloz, p. 34-36.
  35. « Le placement en congés annuels d’office ne se substitue pas à une suspension, obs. sous CAA Toulouse, 13 septembre 2022, Mme B., n° 19TL05036 », AJCT, février 2023, Dalloz, p. 128-129.
  36. « Le retrait d'un permis de visite octroyé doit être motivé, obs. sous CE, 15 novembre 2022, Mme. C., n° 461131 », AJ Pénal, février 2023, Dalloz, p. 101-102.
  37. « Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit, notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, PUL, 2019 », Les Cahiers du droit, vol. 63, n° 4, décembre 2022, p. 998-1002
  38. « Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable, obs. sous TA Lille, 15 juillet 2022, Commune de Béthune, req. n° 1910125 », AJCT, décembre 2022, Dalloz, p. 649-650.
  39. « Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public, note sous TA Bordeaux, 17 octobre 2022, Mme A., req. n° 2100325 », Droit de la voirie, novembre-décembre 2022, p. 192-194.
  40. « Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé, note sous CE, 7 octobre 2022, Ass. Anticor, n°443826 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 685 du 17 novembre 2022
  41. « Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation, note sous TA Rennes, 26 septembre 2022, Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan et autres, req. n° 2102583 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 681 du 13 octobre 2022.
  42. avec L. Vérat, « Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau, Contrat de délégation entre l'Etat et la Fédération française des échecs, 15 mars 2022 », Jurisport, novembre 2022, Dalloz, p. 34-36.
  43. « Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire, note sous CE, 31 mai 2022, Sté Mayer, req. n° 457886 », Droit de la voirie, juillet-août 2022, p. 118-120.
  44. « Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire, obs. sous CE, 31 mars 2022, Département du Val-d’Oise, req. n° 453904 », AJCT, juillet-août 2022, Dalloz, p. 402-403.
  45. « Dopage : EPO, le Conseil d'Etat double la dose de sanction, commentaire sous CE, 22 mars 2022, Mme S., req. n° 450363 et CE, 26 avril 2022, Mme C.-B., req. n° 453347 », Jurisport, juillet-août 2022, Dalloz, p. 35-37.
  46. « Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public, obs. sous TC, 11 avril 2022, M. D. c. Métropole européenne de Lille, n° 4240 », AJCT, juillet-août 2022, Dalloz, p. 403-404.
  47. « FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités, obs. sous CAA Lyon, 12 janvier 2022, Mme G., req. n° 19LY0357 », AJCT, mai 2022, Dalloz, p. 283-284.
  48. « Discipline : "l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai"...et la sanction aussi, obs. sous CAA Versailles, 14 décembre 2021, Mme B., req. n° 19VE03045 », AJCT, avril 2022, Dalloz, p. 229-230.
  49. « Préface : laicité, j'écris ton nom », in J. Grosclaude (dir.), L'Etat et la religion dans l'espace public, Les dossiers des Annales de droit, PURH, 2021, p. 7-8.
  50. « Les méandres de la création ou l'hippopotame de Tal », Annales de droit, n° 15, 2021, p. 7.
  51. « La jurisprudence Czabaj ne s’applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d’un marché, obs. sous CAA Lyon, 7 octobre 2021, Sté Majolane de Construction, req. n° 21LY00022 », AJCT, février 2022, Dalloz, p. 112-113.
  52. « Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon, obs. sous TA Grenoble, 30 juillet 2021, M. R. et autres, req. n° 1803429 », AJCT, janvier 2022, Dalloz, p. 46-47.
  53. « Ordre public : face aux nuisances sonores des bars le maire devra rapidement remettre les pendules à l’heure, obs. sous TA Caen, 10 juin 2021, M. K., M. B., req. n° 1902772 », AJCT, novembre 2021, Dalloz, p. 548-549.
  54. « Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé, obs. sous TA Nantes, 20 avril 2021, M. et Mme Y., req. n° 1503617 », AJCT, septembre 2021, Dalloz, p. 432-433.
  55. « Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d’un bien irrégulièrement stationné sont précisées, obs. sous CE, 12 mars 2021, M. et Mme B., req. n° 448007 », AJCT, juillet 2021, Dalloz, p. 380-381.
  56. « Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est »Droit de la Voirie, n° 218, mai-juin 2021, p. 95-99.
  57. « Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré, obs. sous CE, 26 janvier 2021, Sté Pigeon Entreprises, req. n° 433817 », AJCT, mai 2021, Dalloz, p. 259-260.
  58. « Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imagnier le Canada - Vers un Etat multinational ?, Québec, PUL, 2019 », Les Cahiers du droit, vol. 62, n° 1, mars 2021, p. 325-333.
  59. « La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP, obs. sous CE, 9 octobre 2020, Commune de Montpellier, req. n° 422483 », AJCT, janvier 2021, Dalloz, p. 43-44.
  60. « Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité, commentaire sous TA Versailles, 3 juillet 2020, CAGPS, Communes de Ris-Orangis et de Bondoufle, req. n° 1801011 », Jurisport, décembre 2020, Dalloz, p. 34-37.
  61. « Aménagement d'une route départementale imposé à l'exploitant d'une installation classée, obs. sous CAA Nantes, 11 mai 2020, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, req. n° 17NT00084 », AJCT, novembre 2020, Dalloz, p. 546-547.
  62. « Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit, obs. sous CE, 10 mars 2020, Association syndicale des propriétaires de la cité Boigues et autres, req. n° 432555 », AJDI, novembre 2020, Dalloz, p. 765-766.
  63. « Voyage en herméneutique : l'office du juge de l'exécution d'une décision de préemption annulée, note sous CE, 28 septembre 2020, Ville de Paris, req. n° 436978 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 601 du 15 octobre 2020.
  64. « Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters, note sous CE, 18 janvier 2020, Ass. nationale des supporters, req. n° 437733 », Jurisport, Dalloz, n° 211, septembre 2020, p. 36-39.
  65. « Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle, note sous CE, 9 juin 2020, Commune d'Ouveillan, req. n° 425620 », AJFP, sept.-oct. 2020, Dalloz, p. 283-286.
  66. « DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé, obs. sous TA Nice, ord., 5 décembre 2019, Sté Les voiliers, Sté Sporting, req. n° 1905413, 1905398 », AJCT, juillet 2020, Dalloz, p. 364-365.
  67. avec G. Tréguier, « Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison », Revue Droit et Santé, n° 96, juillet 2020, p. 549-552.
  68. « Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l'esprit des institutions, Québec, PUL, 2018 », Les Cahiers du droit, vol. 61, n° 2, juin 2020, p. 565-575.
  69. « Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas, note sous CE, 18 mars 2020, CHR de Nice, req. n° 425990 », Revue Droit et Santé, n° 95, mai 2020, p. 464-467.
  70. « Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public, note sous CE, 13 novembre 2020, Mme D., req. n° 420299 », Revue Droit et Santé, n° 94, mars 2020, p. 235-239.
  71. « Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager, note sous CE, 17 janvier 2020, Sté EDF, req. n° 433506 », Droit de la voirie, mars 2020, p. 84-88.
  72. « Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public, note sous TC, 4 novembre 2019, M. B c. Sté Aéroports de Paris, n° 4167 », Droit de la voirie, janvier 2020, p. 10-12.
  73. « Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause, note sous CE, 6 décembre 2019, Copropriété Monte Carlo Hill, req. n° 417167 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 569 du 9 janvier 2020
  74. « Douzième chameau, douzième lecture et...quatorzième numéro », Annales de droit, n° 14, 2020, p. 7.
  75. « Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma, note sous CE, 22 novembre 2019, M. B., req. n° 422655 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 567 du 12 décembre 2019
  76. « La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? note sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la justice, req. nos 427923, 427925 », BJCL, n° 9/2019, p. 643-646.
  77. « Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé), note sous CE, 21 octobre 2019, Sté Alliance, req. n° 419155 », Lexbase Hebdo édition publique, n° 563 du 14 novembre 2019.
  78. « Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée, note sous Cass., 3ème civ., 19 septembre 2019, M. X., n° 17-27628 », Droit de la voirie, novembre 2019, p. 266-269.
  79. « Infraction aux règles antidopage : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension, note sous CE, ord., 12 avril 2019, Mme C., req. n° 429645 ; CE, ord., 8 juillet 2019, Mme C., req. n° 43500 », Jurisport, Dalloz, n° 202, novembre 2019, p. 37-40.
  80. « Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, PUL, 2018 », Les Cahiers de droit, vol. 60, n° 4, décembre 2019, p. 1213-1218.
  81. « Le délai raisonnable de recours ne s’applique pas aux recours en responsabilité, obs. sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, req. n° 413097 », AJCT, novembre 2019, Dalloz, p. 516-517.
  82. « Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé, note sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2019, Communde de Boissezon, n° 18-20.842 », Droit de la voirie, n° 210, septembre-octobre 2019, p. 206-209.
  83. « Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences, note sous CE, 5 avril 2019, Société Margo Cinéma, req. n° 417343 », JCP A, n° 36, 9 septembre 2019, p. 36-38.
  84. « Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire, note sous TA Orléans, 9 mai 2019, Mme B., req. n° 1703560 », Revue Droit et Santé, n° 91, septembre 2019, p. 732-734. 
  85. « Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, comm. Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique », Lexbase Hebdo édition publique, n° 554 du 5 septembre 2019
  86. « La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée, obs sous CE, 13 mars 2019, n° 417270 ; TA Cergy-Pontoise, 9 mai 2019, req. n° 1700610 », AJCT, juillet-août 2019, Dalloz, p. 345-346.
  87. « Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie, note sous Cass., 16 mai 2019n° 17-26.210 », Droit de la voirie, juillet-août 2019, p. 151-154.
  88. « QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond, note sous CE, 3 juin 2019, Mme B., req. n° 424377 », Lexbase Hebdo édition publique n° 549 du 27 juin 2019.
  89. « Recrutement d’un maître des requêtes au Conseil d’État : critère parmi d’autres, l’âge peut être pris en compte sans discrimination, comm. sous CE, 11 avril 2019, M. A., req. n° 417531 », AJFP, juillet-août 2019, Dalloz, p. 215-218.
  90. « Grandeur de l’office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly obs. sous CE, ord., 4 avril 2019, Garde des sceaux, Ministre de la justice c. SF-OIP, req. n° 428747 », AJ Pénal, juin 2019, Dalloz, p. 342-343.
  91. « Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public, note sous CE, avis, 22 mai 2019, FGTI, req. n° 427786 », Lexbase Hebdo édition publique n° 547 du 13 juin 2019.
  92. « La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé, note sous CE, 13 mars 2019, SIAH du bassin de la Berre et du Rieu, req. nos 404867, 406985 », Droit de la voirie, n° 208, mai-juin 2019, p. 108-111.
  93. « Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire, note sous TA Montreuil, 29 janvier 2019, Mme L., req. n° 1800068 », Revue Droit et Santé, n° 89, mai 2019, p. 376-378.
  94. « La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée, obs. sous CE, 30 janvier 2019, M. B., req. n° 416999 », AJ Pénal, avril 2019, Dalloz, p. 221-222.
  95. « Les griffes de la domanialité publique : du « fragment à l’Aigle », acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume, note sous Cass., 1ère civ., 13 février 2019, Société Brimo de Laroussilhe, n° 18-13748 », Droit de la voirie et du domaine public, mars-avril 2019, p. 58-62.
  96. « L’absence de version dématérialisée d’une candidature à une délégation de service public l’entache d’irrégularité, obs. sous TA Bastia, ord., 18 décembre 2018, Société Corsica Ferries, req.n° 1801248 », AJCT, mars 2019, Dalloz, p. 144-145. 
  97. « Fonctionnaire privé d’emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n’est pas la seule formule possible, note sous CE, 28 décembre 2018, Centre national de la fonction publique territoriale req. n° 411695 », AJFP, mars-avril 2019, p . 85-88.
  98. « Carence du pouvoir de police : où l’inaction à protéger l’ordre public génère des troubles à l’ordre public, obs sous CE, 9 novembre 2018, Préfet de police, Ville de Paris, n° 411626 », AJCT, février 2019, p. 102-103.
  99. « Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public, obs. sous CE, 3 octobre 2018, M. B., req. n° 414535 », AJCT, février 2019, p. 108-109.
  100. « Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d’une personne détenue, obs. sous CE, 26 octobre 2018, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. A., req. n° 421292 », AJ Pénal, janvier 2019, p. 50-51.
  101. « La fabrique des Annales de droit », Annales de droit, n° 13, 2019, p. 7.
  102. « Agent public : la propriété d’un logement concédé n’est pas nécessairement une gestion de fait, obs. sous CE, 9 juillet 2018, M. E., req. n° 41081 », AJCT, décembre 2018, p. 638-639.  
  103. « Refus de remboursement du raccordement au réseau d’assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs, note sous TC, 8 octobre 2018, Commune de Malroy c/ M. et Mme S., n° 4135 », Droit de la voirie et du domaine public, novembre-décembre 2018, p. 160-163.
  104. « Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé, note sous CE, 26 juillet 2018, M. A. req. n° 410724 » Revue Droit et Santé, n° 86, novembre 2018, p. 926-928.
  105. « Extradition : unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination, obs. sous Cass., crim., 24 mai 2018, n° 17-86.340, CE 18 juin 2018, M. B., req. n° 415046 », AJ Pénal, octobre 2018, Dalloz, p. 472-473.
  106. « Légalité d’un couvre-feu conditionnée à l’existence de risques de troubles à l’ordre public – Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur, obs sous. CE, 6 juin 2018, Ligue des droits de l’homme, req.  n° 410774 », AJCT, octobre 2018, p. 524-525.
  107. « Handicap : le juge doit contrôler la mise en œuvre adéquate, par le jury, de l’aménagement des épreuves, obs. sous CE, 24 novembre 2017, M. B., req. n° 399324 », AJFP, juillet-août 2018, p. 204-205.
  108. « Le délai de contestation raisonnable s’applique au titre exécutoire, obs. sous CE, 9 mars 2018, Communauté d’agglomération du pays ajaccien, req. n° 401386 », AJCT, juillet-août 2018, p. 400-401.
  109. « Maison d’arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus, obs. sous TA Melun, 6 avril 2018, M. B., req. n° 1503550 », AJ Pénal, juin 2018, p. 326-327.
  110. « Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV note sous CE, 11 avril 2018, Fédération Sepanso Aquitaine et autres, req. nos 401753, 401994, 402000, 402039, 402096, 402138, 402241 », Droit de la voirie et du domaine public, mai-juin 2018, p. 71-75.
  111. avec G. Tréguier, « Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire, note sous CE, 22 février 2018,  Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, req. n° 409251 », Revue Droit et Santé, n° 83, mai 2018, p. 480-482.
  112. « La compensation de l’État doit être retenue dans le préjudice d’un EPCI issu d’une faute des services fiscaux, obs sous CE 22 décembre 2017, Ministre des finances et des comptes publics c./ Communauté d’agglomération du Pays de l’Or, req. n° 385864 », AJCT, avril 2018, p. 226-227.
  113. « Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ? », Annales de droit de Louvain, vol. 76, mars 2018, Larcier, p. 327-345.
  114. « Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile, obs. sous Cass., crim., 24 octobre 2017, n° 16-85.975, Cass., crim., 7 novembre 2017, n° 16-84.329, Cass., crim., 14 novembre 2017, n° 17-80.934 » AJ Pénal, mars 2018, p. 151-152.
  115. avec P-L. Boyer, « Propos introductifs », in C. Otero, P.-L. Boyer (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, Les dossiers des Annales de droit, PURH, 2018, p. 11-13.
  116. avec P.-L. Boyer (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, Les dossiers des Annales de droit, PURH, 2018, 134 p.
  117. « La demande de convocation d’un conseil municipal s’étend à l’ordre du jour sollicité, obs. sous CE, 28 septembre 2017, M. L. et autres, req. n° 406402 », AJCT, janvier 2018, Dalloz, p. 49-50.
  118. « De la beauté de l'Université », Annales de droit, n° 12, 2018, p. 7.
  119. « Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l’instruction et l’oralité (accentuée) de la procédure, note sous CE, 2 octobre 2017, Mme B., req. n° 399578 », RDSS, novembre-décembre 2017, p. 1095-1102.
  120. « Contrat de prise en charge d’aide à domicile par un CCAS : ceci n’est pas un contrat, obs. sous CE, 5 juillet 2017, Mme A., req. n° 399977 », AJCT, novembre 2017, p. 572-573.
  121. « Le jury d’un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d’admission, note sous CE, 12 mai 2017, Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, req. n° 396335 », AJFP, novembre-décembre 2017, p. 322-325
  122. « Responsabilité de l’État du fait de l’illégalité des retenues sur les comptes des détenus, obs. sous CE, 19 juillet 2017, M. B., req. n° 397071 », AJ Pénal, octobre 2017, p. 457-458.
  123. « Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité, obs. sous CE, 24 mai 2017, Mme B, req. n° 397197 », AJCT, octobre 2017, p. 512-513.
  124. « L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien, note sous CE, 8 juin 2017, M. G., req. n° 390424 », Revue Droit et Santé, n° 79, septembre 2017, p. 718-721.
  125. « Maison d’arrêt de Fresnes : mise sous tension de l’administration pénitentiaire, obs sous TA Melun, ord., 28 avril 2017, Section française de l’observatoire international des prisons, req. n° 1703085 », AJ Pénal, juillet 2017, p. 359-360.
  126. « Principe d’égalité : « Passe ton bac d’abord », car si les notes se conservent, adieu la mention, note sous CE, 31 mars 2017, Association SOS Education, req. n° 395506 » JCP A, n° 30-34, LexisNexis, 31 juillet 2017, comm. 2205, p. 38-40.
  127. « Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public note sous CE, 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, req. n° 398659 », Droit de la Voirie et du Domaine Public, n° 196, mai-juin 2017, p. 85-88.
  128. « Une interprétation extensive de l’expropriation pour la résorption de l’habitat insalubre, note sous CE, 18 janvier 2017, Mme B. et autres, req. n° 383374 », AJDI, juin 2017, p. 452-453.
  129. « La protection subsidiaire empêche l’extradition, obs. sous CE, 30 janvier 2017, M. B., req. n° 394172 », AJ Pénal, avril 2017, p. 195-196.
  130. « Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ? », Droit de la Voirie et du Domaine Public, n° 195, mars-avril 2017, p. 44-47.
  131. « L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical, note sous CE, 7 février 2017, Association AIDES et autres, req. n° 392758», Lexbase Hebdo édition publique n° 449 du 23 février 2017.
  132. « L’extradition est illégale lorsqu’elle est demandée dans un but politique, obs. sous CE, 9 décembre 2016, M. B., req. n° 394399 », AJ Pénal, février 2017, p. 94-95.
  133. « La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public, note sous CE, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, req. n° 395314 », Lexbase Hebdo édition publique n°448 du 9 février 2017.
  134. « L’interdiction aux mineurs du film Antichrist  est confirmée », note sous CE, 13 janvier 2017, Ministre de la culture et de la communication, req. n° 397819 », Lexbase Hebdo édition publique n°446 du 26 janvier 2017.
  135. « L’ordre des avocats de Paris n’a pas d’intérêt à agir à l’annulation d’un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal, obs. sous TA Lille, 20 septembre 2016, Ordre des avocats au barreau de Paris, req. n° 1302656 », AJCT, janvier 2017, p. 55-56.
  136. « Continuer à tourner les pages », Annales de droit, n° 11, 2017, p. 7.
  137. « Le Code des relations entre le public et l’administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ? », AJ Pénal, décembre 2016, p. 579-581.
  138. « Maison d’arrêt de Fresnes : l’administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles, obs. sous TA Melun, 6 octobre 2016, Section française de l’observatoire international des prisons, req. n° 1608163 », AJ Pénal, décembre 2016, p. 605-607.
  139. « Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu’à preuve contraire, obs. sous CE, 8 juin 2016, Mme D., Mme A., req. n° 388754 », AJCT, décembre 2016, p. 646-647.
  140. « Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie, note sous CAA Douai, 5 juillet 2016, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, req. n° 15DA01895 », Droit de la Voirie et du Domaine Public, n° 193, nov.- déc. 2016, p. 174-178.
  141. « Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse, note sous CE, 27 juin 2016, CHU de Poitiers, req. n° 386165 », Revue Droit et Santé, n° 74, novembre 2016, p. 936-940.
  142. « Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14, 2016, p. 109-110.
  143. « Une plaque professionnelle n’est pas une occupation privative du domaine public, obs. sous CAA Marseille, 19 mai 2016, M. D., req. n° 14MA03832 », AJCT, octobre 2016, p. 524-525.
  144. « La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence, note sous CAA Marseille, 10 mai 2016, Société Le Royaume des arbres, req. n° 14MA03197 », JCP A, n° 40, LexisNexis, 10 octobre 2016, comm. 2255.
  145. « La décision de placement préventif d’un détenu en cellule disciplinaire n’a pas à être motivée, obs. sous CAA Bordeaux, 21 juin 2016, M. B., req. n° 15BX02297 », AJ Pénal, septembre 2016, Dalloz, p. 447-448.
  146. « L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique, note sous CE, 26 février 2016, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Le Mercure” », Droit de la Voirie et du Domaine Public, n° 191, juill.- août 2016, p. 119-121.
  147. Du gouvernement du juge administratif, commentaire de la chronique de Jean Rivero « Le juge administratif français : un juge qui gouverne ? », Dalloz, coll. Tiré à part, vol. 16, 2016, 84 p.
  148. « Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n’est pas illimité, obs. sous CE, 17 mars 2016, Communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo, req. n° 387546 », AJCT, juillet 2106, Dalloz, p. 405-406.
  149. « Un conseiller municipal, membre d’une commission d’appel d’offres, est déclaré démissionnaire d’office, obs. sous TA Lille, 8 janvier 2016, Commune d’Hazebrouck, req. n° 1510220 », AJCT, juin 2016, p. 342-343.
  150. « Jean-Michel Lambert, De combien d’injustices suis-je coupable ? », Criminocorpus, 2016
  151. avec G. Tréguier, « De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ? », Droit de la Voirie et du Domaine Public, n° 190, mai-juin 2016, p. 82-86.
  152. « Illégalité des retenues d’office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues, obs. sous CE, 10 février 2016, M. B., req. n° 375426», AJ Pénal, mai 2016, Dalloz, p. 282-283.
  153. « Le refus d’acquisition par un détenu d’un système d’exploitation informatique est une mesure d’ordre intérieur, obs. sous CE, 9 novembre 2015, M. B., req. n° 380982 », AJ Pénal, avril 2016, p. 226-227.
  154. « La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive, obs. sous CAA Nantes, 15 décembre 2015, Commune de Ploërmel, req. nos 15NT02053, 15NT02054 », AJCT, avril 2016, p. 212-213.
  155. « Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation, note sous CAA Paris, 2 février 2016, Association Promouvoir, req. n° 14PA03804 », JCP A, n° 16, LexisNexis, 25 avril 2016, act. 354.
  156. « Visa d’exploitation : vers une évolution des conditions d’interdiction aux mineurs, commentaire du rapport de J.-F. Mary, La classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans », Juris art etc., avril 2016, Dalloz, p. 6.
  157. « Prise illégale d’intérêts : pas de délit sans mission de service public, obs. sous Cass., crim., 28 octobre 2015, n° 14-82.186 », AJ Pénal, mars 2016, p. 146-147.
  158. « Antichrist doit être interdit aux mineurs, obs. sous CAA Paris, 2 février 2016, Association Promouvoir, req. n° 14PA03804 », Juris art etc., mars 2016, Dalloz, p. 13.
  159. « Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur, note sous CE, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, req. n° 375577 », Droit de la Voirie et du Domaine Public, n° 188, janv- fév 2016, p. 21-25.
  160. « Détermination par l’autorité municipale du montant de la redevance d’occupation d’un logement de fonction : quels critères retenir ? », obs. sous CE, 1er octobre 2015, Commune d’Orgerus, req. n° 372030 », AJCT, février 2016, p. 121-122.
  161. « Condamnation de l’État pour le tabagisme passif d’un détenu, obs. sous TA Caen, 24 septembre 2015, M. A., req. n° 1500035 », AJ Pénal, janvier 2016, p. 47-48.