Droit administratif des biens

        Le droit administratif des biens en QCM, Ed. Ellipses, 2012, 160 p.

• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l’expropriation
• La phase judiciaire de l’expropriation
• Le travail public et l’ouvrage public
• L’exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publics

 
 
 

Contact

Christophe OTERO