Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen.

Parallèlement aux enseignements dans les différentes branches du droit public, mes publications concernent 5 principaux domaines :

La fonction de juger

Dans le prolongement du sujet de thèse "Les rébellions du juge administratif : recherches sur les décisions juridictionnelles subversives", j’écris sur les évolutions récentes relatives à la fonction de juger. Il s’agit du changement du rapport que le juge entretient avec la norme : passant d’un lien de soumission à la norme à une attitude de subversion vis-à-vis de celle-ci, à l'instar de ce que firent, en leur temps, les parlements de l'Ancien Régime.

J’analyse les rapports conflictuels entre institutions : en premier lieu, ceux entre les juridictions et l’autorité politique que d’aucuns considèrent comme relevant d’un gouvernement des juges, et, en second lieu, ceux entre les juridictions internes et européennes. À l’inverse des relations conflictuelles entre juridictions, je m'intéresse aux relations pacifiées entre celles-ci, en raison de la mutualisation des positions jurisprudentielles dans le cadre du dialogue des juges, pouvant conduire à y voir une forme de citoyenneté fédérale juridictionnelle.

Les biens publics

Les publications portent sur les questions relatives à l’expropriation pour cause d'utilité publique, c’est-à-dire le besoin, la nécessité et l’utilité de recourir à ce mode de cession forcée pour la réalisation d'infrastructures (autoroutes, cimetières, lignes à grande vitesse). Je m’intéresse tant aux occupations légales du domaine public (ferroviaire, maritime, fluvial) qu'à celles illégales à travers les contraventions de grande voirie (constitution, empiètement, obligation de poursuites).

Mon intérêt se porte aussi pour les modalités de circulation sur la voirie à travers les pistes cyclables et les véhicules électriques, je travaille depuis plusieurs années sur les problématiques générales que pose la spécificité des biens publics, au travers des thématiques relatives à leur actuelle gestion, modernisation, évaluation, cession, restitution, valorisation et externalisation. 

Le contentieux administratif

Les publications sur le contentieux administratif sont relatives aux recours et à l’étendue de l’office du juge.  Il s’agit notamment de l’identification d’un recours gracieux dans le cadre d’un recours contentieux, des recours susceptibles d’être effectués par des tiers à une relation contractuelle ou encore de l'appréciation des délais de contestation et de l'intérêt à agir des requérants. 

Concernant l’office du juge administratif, je m’intéresse à celui-ci  : en matière de lutte contre l’habitat insalubre, à la faculté pour le juge d'opérer la jonction d’affaires en matière fiscale, aux conditions de recevabilité d'une requête et de transmission d'une QPC et à celles de l'exception d'illégalité. Plus globalement, j'étudie les évolutions relatives à la procédure, telle l'oralité, et en même temps l'impact de la dématérialisation des procédures juridictionnelles.

Le droit administratif général

Les publications en droit administratif général portent sur la problématique posée par un changement de réglementation des règles du baccalauréat - ainsi que la mention à celui-ci - et les différences de régimes entre les examens, les examens professionnels et les concours. Pour ces derniers, j’étudie les conditions de légalité des restrictions qui peuvent les régir ainsi que la prise en compte du handicap. 

Étudiant le rapport entre l’ordre public et les libertés (d'aller et venir, de l'esprit), je m’intéresse à la légalité et à l’efficience des dispositifs de prévention et de sanction des agissements des supporters de football, à la réglementation et la classification des œuvres cinématographiques (films, documentaires) au travers des visas délivrés. Il s’agit également de la carence du pouvoir de police à maintenir l’ordre public et les restrictions (ratione materiae, ratione loci, ratione temporis) des libertés.  Cela mène à pouvoir distinguer ce qui est possible, ce qui est conditionné et ce qui est prohibé et donc à analyser ces éléments au regard de leurs justifications. Parallèlement aux conditions d'engagement de la responsabilité des personnes publiques (en matières fiscale, de travaux publics, médicale et pénitentiaire), j'analyse la situation des agents publics (accès, responsabilités pénale et civile, concession de logement, privation d'emploi, mobilité, sortie).

Le droit pénitentiaire

Les publications en droit pénitentiaire couvrent, en premier lieu, les règles relatives à l’univers carcéral et en second lieu, les droits et obligations des détenus avec pour objectif de souligner autant la spécificité des questions relatives aux prisons que la généralisation, comme dans d'autres domaines, d'un contrôle plus accru de la part du juge administratif.

Cela concerne les actes susceptibles d'être contestés et qui doivent être ou non motivés : l’accès par un détenu à son dossier individuel, l'acquisition d'un système d'exploitation informatique, les retenues d'office sur le compte nominatif, la décision de placement préventif en cellule disciplinaire. Il s'agit notamment dans ce cadre d'observer la réduction des mesures d'ordre intérieur. Cela recouvre également l'étude de la responsabilité de l’État pour les conditions d’incarcération : les dommages aux biens, le tabagisme passif, le caractère attentatoire à la dignité humaine des centres pénitentiaires (Fresnes, Rémire-Monjoly) et des fouilles intégrales. 

 

Sur ces cinq domaines, l'actualité de ces questions et les thématiques qu'elles soulèvent sont le leitmotiv de mes analyses. La perspective est de replacer ces éléments dans un contexte plus général qui témoigne, sur l'ensemble de ces aspects, de l'émergence et de la cristallisation de logiques modernes au travers une redéfinition et une actualisation des standards. Il en ressort une certaine relativisation de la spécificité et de l'exorbitance du droit public que, selon les cas, l'on peut saluer ou regretter.

 


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Christophe OTERO